Honoraires

DETERMINATION DES HONORAIRES

Il convient de rappeler que les tarifs sont librement fixés en accord avec les client∙e∙s.

Les honoraires du cabinet sont, conformément à la déontologie de la profession, fixés en fonction d’un certain nombre de critères, à savoir : votre situation de fortune, la complexité de votre affaire, l’importance du dossier pour vous, celle des diligences de l’avocat, et des frais exposés par lui. (cf. Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat, article 11-1)

Il faut savoir qu’en tant que profession libérale, un avocat paye lui-même ses charges sociales (sécurité sociale, URSSAF, cotisation ordinales…), et comme toute entreprise, il a des charges de fonctionnement. Toutes comprises, ces charges constituent une part non négligeable des honoraires (en général, de 50 % à 66 % du montant hors taxe, la TVA étant reversée à l’État).
 

MODES DE FACTURATION

Le cabinet BOUTTIER peut être amené à facturer ses prestations de plusieurs manières (étant précisé que le choix des diligences, sauf à ce qu’elles soient absolument indispensables, se fait en accord avec le client, quel que soit le mode de facturation) :
 

• selon un certain taux horaire. Ce type de facturation s’applique plus particulièrement dans des situations où l’évaluation de l’importance des diligences est difficile voire impossible dès le départ.
  • Dans un tel cas, les honoraires sont facturés selon des notes d’honoraires provisionnels, à valoir sur la totalité des diligences, et doivent être réglées avant toute diligence, selon les modalités éventuellement déterminées en accord avec vous
  • Un honoraire de résultat est envisageable dans une telle situation, au regard, notamment, de l’importance de l’enjeu du dossier, et/ou de sa complexité

• selon un forfait avec ou sans honoraire de résultat, qui est déterminé en accord avec vous, en fonction, notamment, des diligences à accomplir, de la complexité du dossier et du temps qui peut être passé.
  • Ce type de facturation convient plus spécifiquement en cas de « petits » litiges, dont la résolution entraîne un nombre de diligences évaluable en majorité dès le premier rendez-vous.
  • forfait avec un honoraire de résultat, c’est-à-dire un honoraire fixe (qui est obligatoire en cas d’honoraire de résultat) déterminé en accord avec le client, et un honoraire basé sur le résultat obtenu, mais dont les modalités de calcul sont déterminées antérieurement avec le client.
• selon un forfait à l’acte : chaque acte a un coût unique forfaitaire permettant ainsi de savoir au départ quel coût chaque acte engendre, et ainsi permettre de prendre les décisions utiles en fonction des contraintes budgétaires
  • Ce type de facturation est très adapté en cas de facultés contributives réduites, mais d’une espérance de gain très forte à l’issue du litige (judiciaire ou amiable).
  • Ce mode de facturation est souvent accompagné d’un honoraire de résultat

PREMIER RENDEZ-VOUS ET MODALITES DE REGLEMENT

Sauf cas exceptionnel, le cabinet BOUTTIER facture le premier rendez-vous à hauteur de 166,67 € HT, soit 200 € TTC, quelle que soit la durée et l’issue de l’entretien, car c’est un temps de travail à part entière.

Enfin, en fonction de votre situation financière, des modalités de paiement différé peuvent être envisagées d’un commun accord.