Troubles du voisinage
Les troubles du voisinage ou le silence interrompu
En zone urbaine ou rurale, l’être humain trouvera toujours matière à honnir la présence de ses congénères.
La liberté des uns s’arrêtant où débute celle des autres, ils faut néanmoins apprendre à supporter les affres du fait que nous ne vivons pas seuls sur cette planète.
Il faut donc accepter de devoir supporter, à bas bruit, des troubles du voisinage, c’est-à-dire, des nuisances.
Et c’est dans une situation de volonté de nuire que la Cour de Cassation a développé la théorie du trouble anormal du voisinage seul justiciable des tribunaux.
Il convient donc de déterminer la ligne rouge de l’anormalité qui rend le trouble passible d’une condamnation devant les tribunaux.
Pour le dire par le peu, la jurisprudence est pléthorique, et parfois quelque peu casuistique, ce qui la rend pour partie difficilement lisible.
C’est à l’aune de son expérience de praticien qu’un avocat vous aide à y voir plus clair dans votre situation.
La liberté des uns s’arrêtant où débute celle des autres, ils faut néanmoins apprendre à supporter les affres du fait que nous ne vivons pas seuls sur cette planète.
Il faut donc accepter de devoir supporter, à bas bruit, des troubles du voisinage, c’est-à-dire, des nuisances.
Et c’est dans une situation de volonté de nuire que la Cour de Cassation a développé la théorie du trouble anormal du voisinage seul justiciable des tribunaux.
Il convient donc de déterminer la ligne rouge de l’anormalité qui rend le trouble passible d’une condamnation devant les tribunaux.
Pour le dire par le peu, la jurisprudence est pléthorique, et parfois quelque peu casuistique, ce qui la rend pour partie difficilement lisible.
C’est à l’aune de son expérience de praticien qu’un avocat vous aide à y voir plus clair dans votre situation.
Le trouble anormal du voisinage : comment s’y prendre ?
L’un des points cardinaux de la procédure civile française est le droit de la preuve.
L’article 1353 du Code Civil impose à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. Ici, l’obligation serait issue de l’existence de troubles anormaux du voisinage.
L’article 9 du Code de Procédure Civile impose à chaque partie de « prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
Des infiltrations ou une fissure du fait de travaux sont assez faciles à prouver (constat d’huissier notamment).
Mais les nuisances sonores commises par Yuki, le chihuahua du voisin de manière irrégulière mais suffisamment fréquente et tardive sont plus compliquées à démontrer, tant dans leur ampleur, que dans leur répétition.
Le recours à un acousticien pourrait avoir un intérêt.
Il est toujours conseillé, en premier lieu, de prendre attache avec la personne concernée, et notamment par écrit, pour tenter de s’entendre.
Parfois, néanmoins, c’est impossible.
Là encore, en discutant avec votre avocat, vous parviendrez certainement à élaborer une tentative de règlement des conflits propre à votre situation.
L’article 1353 du Code Civil impose à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver. Ici, l’obligation serait issue de l’existence de troubles anormaux du voisinage.
L’article 9 du Code de Procédure Civile impose à chaque partie de « prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
Des infiltrations ou une fissure du fait de travaux sont assez faciles à prouver (constat d’huissier notamment).
Mais les nuisances sonores commises par Yuki, le chihuahua du voisin de manière irrégulière mais suffisamment fréquente et tardive sont plus compliquées à démontrer, tant dans leur ampleur, que dans leur répétition.
Le recours à un acousticien pourrait avoir un intérêt.
Il est toujours conseillé, en premier lieu, de prendre attache avec la personne concernée, et notamment par écrit, pour tenter de s’entendre.
Parfois, néanmoins, c’est impossible.
Là encore, en discutant avec votre avocat, vous parviendrez certainement à élaborer une tentative de règlement des conflits propre à votre situation.
La voie judiciaire
A défaut de pouvoir régler la situation à l’amiable, il est nécessaire de déterminer les démarches pour faire valoir vos droits, en commençant par déterminer ce que vous avez en votre possession, les preuves nécessaires, et ce que vous souhaiteriez obtenir in fine.
Les demandes diffèreront s’il s’agit d’un dégât des eaux dont la cause n’est pas réparée ou s’il s’agit de la cornemuse du voisin à 2h du matin.
Une expertise judiciaire pourra s’avérer nécessaire avant d’engager une procédure au fond.
Peut-être qu’un référé injonction de faire sera suffisant.
Vous déciderez, en discutant avec votre avocat, de la meilleure stratégie procédurale à adopter.
Votre avocat vous aide aussi à déterminer si le rapport coût/avantage d’une procédure est cohérent avec les priorités dont vous lui faites part.
Me Nicolas BOUTTIER se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant les troubles du voisinage, et vous accompagner sur la voie de la résolution du problème.
Les demandes diffèreront s’il s’agit d’un dégât des eaux dont la cause n’est pas réparée ou s’il s’agit de la cornemuse du voisin à 2h du matin.
Une expertise judiciaire pourra s’avérer nécessaire avant d’engager une procédure au fond.
Peut-être qu’un référé injonction de faire sera suffisant.
Vous déciderez, en discutant avec votre avocat, de la meilleure stratégie procédurale à adopter.
Votre avocat vous aide aussi à déterminer si le rapport coût/avantage d’une procédure est cohérent avec les priorités dont vous lui faites part.
Me Nicolas BOUTTIER se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant les troubles du voisinage, et vous accompagner sur la voie de la résolution du problème.