Publié le :
09/04/2022
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J’ai entrepris des travaux de rénovation/construction, mais je ne dispose pas de l’attestation d’assurance de l’entreprise que j’ai choisie.
Que faire ?
I – Les deux types d’assurance : décennale et responsabilité civile professionnelle
Di...
Publié le :
08/04/2022
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Le dilemme des réserves, de la réception, et de la mise en jeu des garanties.
Nombreux sont les clients qui m’ont interrogé sur la situation suivante.
Ils se trouvent en plein milieu d’un chantier (rénovation lourde ou construction nouvelle)...
Publié le :
17/09/2015
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2015
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Remarques sur les baux après la loi ALUR
Réduction du délai de préavis pour le locataire à PARIS
Si la loi ALUR encadre les loyers selon un système qui relève du casse-tête législatif français, pour PARIS, et de nombreuses villes de banlieue p...
Publié le :
14/11/2013
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Le redevable pécuniaire d’une infraction au code de la route : preuve par tous moyens
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a récemment rendu un arrêt portant sur les modes de preuves que le prévenu d’une infraction d’excès de vitesse p...
Publié le :
14/11/2013
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Marché à forfait et travaux supplémentaire : le retour de la volonté tacite
Lorsque l’on conclut un marché de construction à forfait (somme forfaitaire et déterminée ne varietur), l’on s’attend, logiquement, à ce que le montant porté en bas du...
Publié le :
14/11/2013
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16h11
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Un arrêt rendu en matière de bail commercial intéressera les preneurs de baux.
Le 23 mai 2013, la Cour de Cassation (3e Civ. 23 mai 2013, n°11-29011) a rappelé que le preneur ne peut se faire rembourser les travaux qu’il a effectué, aux lieu et...
