Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des assurances
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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