Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
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01
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est venue bouleverser le cadre juridique des baux commerciaux. Jusqu’à cette date, un certain flou régnait sur les contrats de location portant sur des locaux immobiliers accueillant des activités commerciales, artisanales ou industrielles... Lire la suite
Historique
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par ex...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit au logement....Source : www.actu-juridique.fr -
Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est venue bouleverser le cadre...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renforcement de la protection de l'é...Source : www.efl.fr -
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forestière et la destinati...Source : www.actu-juridique.fr