Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

Historique

• Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  
  Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un de ces problèmes est l’exclusi...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avait consenti un bail commercial de courte durée le 14 juin 2004. Un nouveau bail a été conclu le 1er m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une donation...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit des assurances
  
  L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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