Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Publié le :
19/12/2023
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Source : www.dynamique-mag.comLorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions connexes, dont le choix de l'assureur. Ce dernier peut en effet avoir des répercussions significatives sur le coût de l'assurance, les conditions de couverture et même la flexibilité en cas de modifications ultérieures du contrat. Lorsque vous choisissez un bon produit d'assurance, vous pouvez réaliser de nettes économies sur votre investissement.... Lire la suite
Historique
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Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesL’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, français...Source : www.aurep.com
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Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit des assurancesLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise à simplifier les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance responsabilité civile automobile...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des assurancesPar une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les polices d’assurance relevant des branches 1 à 17 de l’article R.321-1 du Code des assurances doivent...Source : www.lemag-juridique.com
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Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des assurancesUne majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en charge de la gouvernance de l’Unédic ont signé le protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage. C...Source : www.unedic.org