Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : www.dalloz-actualite.frSix mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels... Lire la suite
Historique
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Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des assurances
Six mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des assurances
Un décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 l'application des actuelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage et le dispositif du bonus malus...Source : www.efl.fr